L’ECLATEMENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE KABILA NOMME DE NOUVEAUX ANIMATEURS

0

mardi 12 juin 2018

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/044 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

  1. MOKOLA MPIKU
  2. SULU FUMWASHI

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :

Mme MUBELE BOMANA Jeanne

  1. KALAMBAYI TSHIKUKU MUKISHI

Mme BANZA SENGA LENGE Delphine

  1. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila KABANGE

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/045 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

  1. TULUBAKI SOLO Michel

– M. MATIYABO MUSA Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle

– M. NDAKA MATANDOMBI

  1. MOKOLO NKOKESHA Jean-Paul

– M. BONANEYAKAJIRE

– Mme MASIALA KASA Marie-Claire

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila KABANGE

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/046 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur KITOKO KIMPELE Jérôme.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/047 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur KABANGE NUMBI Flory.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur VUNDWAWE TE PEMAKO Félix.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/049 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LE CONSEIL D’ETAT.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur MUSHAGALUSA D.

Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

 

Share.

About Author

Leave A Reply

EnglishFrenchGermanPortugueseSpanish