Il a est a été notifié depuis le 28 novembre 2019 par le Secrétaire Général aux Mines, après signature par le Ministre des Mines, Prof. Willy Kitobo, de l’arrêté ministériel n°0611/CAB.MIN/MINES/01/2019 du 20 novembre 2019 portant Agrément au titre de Mandataire en Mines et Carrières au profil de Me Constant Mutamba.
Selon le Ministère des Mines, le Nouveau Mandataire en Mines et Carrières, Me Constant Mutamba, a rempli et réuni toutes les conditions légales et réglementaires d’agrément.
Cette décision confère au Nouveau Mandataire Me Constant Mutamba, le Droit de representer, de conseiller et/ou d’assister toute personne intéressée dans l’octroi, l’exercice et les revendications des droits mines ou de Carrières, ainsi que dans le contentieux y afférent.
Ainsi, le nouveau Mandataire, Me Constant Mutamba, sera inscrit sur la liste des Mandataires en Mines et Carrières actualisée par la Direction des Mines et publiée par le Cadastre Minier.
Il sied de noter, que la durée de validité de l’agrément est de 4 ans renouvelable à compter de la date de la signature du présent arrêté.
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