Désignation d’un membre de la cour constitutionnelle : deux candidats pour un seul poste, les violons ne s’accordent pas entre Bahati et Mboso à quelques heures du congrès (Document) !
Mardi, 24 mai 2022-Le débat sur la guerre ouverte entre le président du sénat et son collègue de l’assemblée nationale sur la désignation d’un membre de la cour constitutionnelle continue de faire couler encre et salive dans l’opinion publique. Les deux chambres s’accusent mutuellement de violation de la constitution.
Réagissant face à ce débat visiblement qui n’a pas sa raison d’être, Me Willy Wenga replace les choses dans leur contexte.
Pour cet avocat du barreau de Kinshasa Gombe, en désignant son candidat à la cour constitutionnelle, le sénat n’a violé ni la constitution, ni la loi, encore moins le règlement intérieur du congrès.
À en croire cet expert en droit, la résolution 001 du sénat ne peut aucunement être un motif du report du congrès.
“Lorsque vous lisez pertinemment cette résolution, c’est une résolution qui concerne la désignation d’un candidat juge à la cour constitutionnelle. Une résolution du sénat qui désigne son candidat juge à la cour constitutionnelle et non une résolution portant sur la désignation du délégué du parlement à la cour constitutionnelle. Ça, c’est une démarcation qu’il faut dégager par rapport à ce qui se passe”, dit Me Willy Wenga Ilombe.
À en croire ses propos, les attaques contre Modeste Bahati c’est comme si le sénat a désigné déjà le délégué du parlement à la cour constitutionnelle.
“Le sénat a désigné son candidat juge constitutionnel, c’est-à-dire, que le sénat en prenant la résolution 001 en date du 20 mai 2022, a jeté son dévolu sur un candidat dès lors que le candidat à la cour constitutionnelle provenant du parlement, c’est l’initiative soit du président de l’Assemblée nationale, soit du sénat. Et comme le sénat estime, avec raison que le candidat qui doit remplacer le sénateur Mongulu devra venir du sénat, a cru bon, je ne pense pas que c’est une mauvaise route, de prendre déjà une résolution portant sur la désignation de son candidat et dans la franche collaboration interinstitutionnelle, l’assemblée nationale devrait juste prendre en considération cette candidature là et en congrès, entériner cette candidature qui devient la désignation d’un délégué”, a expliqué Me Willy Wenga.
À lui de poursuivre, donc le sénat en procédant ainsi, n’a violé ni la constitution, ni la loi, encore moins les règlements intérieurs du congrès parce que le sénat n’a pas désigné le délégué, le sénat a choisi un candidat et lorsqu’on est encore candidat, on est pas encore délégué et le congrès ne pouvait pas être bloqué sur ce point là”.
Sans détour, cet avocat pense que le congrès devrait se tenir pour entériner la désignation du candidat proposé par le sénat.
“La résolution a juste valeur juridique de proposition et non de décision, parce que en s’adressant à son collègue de l’Assemblée nationale, le président du sénat ne s’est pas adressé au président de la République auprès de qui tous les procès verbaux de désignation du parlement devront être envoyés pour la signature de l’ordonnance”, a-t-il conclu.
Rappelons qu’à ce jour, chaque chambre veut imposer son candidat. Pour le Sénat, c’est Louis Mbonga Engwanda tandis que pour l’assemblée nationale c’est le député Léon Mondole.
Texte de Okapi news/ Hubertine Kalala
