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You are at:Home » RDC: La SCED conditionne le dépôt des candidatures par l’attestation de paie des impôts.

RDC: La SCED conditionne le dépôt des candidatures par l’attestation de paie des impôts.

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By Gauthier Masasu on March 15, 2022 Articles, Socièté

La Société Congolaise pour l’Etat de Droit (SCED), l’une de structure de la société civile veut à ce que le dépôt des candidatures aux prochaines élections soient conditionnées par l’attestation de paie des impôts.

Cette structure qui œuvre au Kasaï-central a formulé ce vœu dans une réflexion en marge de l’ouverture de la session parlementaire de ce mardi 15 mars.

À en croire Dominique Kambala, directeur général de la SCED, cette réforme va contribuer au renforcement de la culture fiscale.

” S’agissant des conditions d’éligibilité, elle propose la modification de l’article 9. Elle juge utile d’ajouter une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts, au cours de deux derniers années qui précèdent le dépôt de la candidature. Cette réforme contribuerait au renforcement de la culture fiscale”, a écrit Dominique Kambala

Pour le contentieux électoral, la dite structure recommandé notamment, qu’il soit reconnu au candidat d’un parti au groupement politique, le droit de saisir la justice en contestation des résultats en cas de refus, des instances habilitée d’introduire un secours.

” Concernant le contentieux électoral, elle suggère qu’il soit reconnu au ministère public, la possibilité de saisir, personnellement le juge électorale en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.
Cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et crédibilité des élections, et par ricochet, la légitimité des élus”, ajoute-t-il.

Signalons que c’est ce mardi 15 mars que la session s’ouvre au palais du peuple. L’un des enjeux cruciaux de celle-ci sera donc la réforme de la loi électorale.

Falonne Mwakoki

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Gauthier Masasu

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