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You are at:Home » Réquisition du procureur général près la Cour de cassation : Jean-Marc Kabund face au bureau de l’Assemblée nationale ce jeudi.

Réquisition du procureur général près la Cour de cassation : Jean-Marc Kabund face au bureau de l’Assemblée nationale ce jeudi.

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By Gauthier Masasu on August 4, 2022 Articles, Politique

Le député national Jean-Marc Kabund est appelé a présenté ses moyens de défense devant le bureau de la Chambre basse du parlement ce jeudi 4 juillet, ce à la demande du procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir les poursuites judiciaires et la levée des immunités parlementaires contre lui.

A cet effet, le speaker de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a envoyé une correspondance à cet élu de la Funa, en lui demandant de se faire accompagné de deux des ses collègues soit ses avocats conseils. La réunion se tiendra dans la salle de conférence des présidents dans l’hémicycle.

” En application de l’article 102, in fine du règlement intérieur de notre Chambre, je vous invite à rencontrer le Bureau ce jeudi, 4 juillet 2022 à 13h dans la salle de conférence des présidents. Vous pouvez vous faire assister d’un ou de deux collègues ou de votre conseil”, peut-on lire dans la correspondance.

Notons que, l’audience de Jean-Marc Kabund du 2 août au parquet général près la Cour de cassation a été renvoyé au 9 août 2022.

Hubertine Kalala

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Gauthier Masasu

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