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You are at:Home » RDC : Félix Tshisekedi a pris acte de la prestation de serment du procureur général près la cour constitutionnelle.

RDC : Félix Tshisekedi a pris acte de la prestation de serment du procureur général près la cour constitutionnelle.

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By Gauthier Masasu on June 2, 2020 Articles, Politique

En sa qualité de Magistrat Suprême, le Président de la république Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte ce mardi 2 juin de la prestation de serment du procureur général près la cour constitutionnelle, Jean- Paul Mukolo Kokesha.

Conformément à la constitution et à la loi portant organisation de la magistrature, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle a prêté son serment devant les présidents des 2 chambres du parlement à l’hémicycle du Palais du peuple, siège du parlement.

Nommé par le président de la République le 7 février 2020, le Procureur général Jean Paul MUKOLO, 60 ans, est né à Tshikapa dans la province du Kasai Central.

Ancien Avocat général de la république, le nouveau promu était aussi Procureur général de la république près le Tribunal de Grande instance de Bandundu, après avoir longtemps travaillé aussi sein de la magistrature.

Circonscrivant la cérémonie de prestation de serment du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Mme Nicole Bwatshia, Conseillere Principale du Chef de l’Etat au Collège Administratif et juridique a indiqué que cette cérémonie trouve son fondement dans les raisons suivantes :

-premierement , elle a eu lieu en presence du Président de la république et sous sa présidence en sa double qualité de Magistrat Suprême et Représentant de la Nation en vertu de l’article 69, in fine de la constitution telle que modifiée à ce jour par la Loi n 11/002 du 20 juin 2011 qui dispose : ” le Président de la république assure , par son arbitrage , le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’État. Il est le Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire , de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux”.

– Deuxièmement, parce qu’elle concerne au premier chef le peuple congolais au nom.de qui la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national conformément à l’article 149, alinéa 3 de la constitution telle que modifiée à ce jour.

– Enfin, elle est la matérialisation de la réforme de la justice congolaise voulue et réclamée par le peuple congolais.

Il sied de rappeler qu’en date du 19 février 2020, 6 nouveaux chefs de corps et d’offices judiciaires nommés le 7 février 2020 par le Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo et celui nommé par son prédécesseur Joseph KABILA le 3 juillet 2018 avaient prêté serment au Palais de la Nation conformément à la constitution.

Michael Bakemba René

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Gauthier Masasu

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