Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement. Pourquoi la justice internationale a-t-elle attendu cette période pour prendre une telle décision?
L’acquittement de l’ancien vice-président et chef rebelle congolais intervient 15 ans après les crimes commis par ses hommes entre 2002 et 2003 en Centrafrique. Depuis, l’affaire a connu de nombreux acrobatie judiciaires. C’est en novembre 2005 que le gouvernement centrafricain de François Bozizé demande la saisine de la Cour pénale internationale à propos de ces crimes de guerre commis par la milice dirigée par Jean-Pierre Bemba. L’enquête est ouverte en 2007, sous l’égide du procureur de la CPI. Après les investigations et plusieurs rapports d’ONG, l’homme est visé par un mandat d’arrêt international. L’ancien vice-président est finalement arrêté en Belgique en mai 2008 où il s’était réfugié après la crise post-électorale de 2006-2007 en RDC. Il est placé en détention provisoire à La Haye.
Le procès démarre en 2010. Soixante-dix-sept témoins sont entendus. La Cour s’interroge sur le niveau de responsabilité que l’homme avait en 2002 sur ses milices. Jean-Pierre Bemba est reconnu responsable en 2016 de deux chefs de crimes contre l’humanité: meurtre et viol; et de trois chefs de crimes de guerre: meurtre, viol à nouveau et pillage. Un jugement annulé ce vendredi 8 juin par la CPI.
Les proches de Jean-Pierre Bemba réunis devant la Cour pénale internationale ont accueilli le verdict par une explosion de joie. Les partisans de l’ex-vice-président congolais étaient nombreux dans la galerie publique de la CPI et l’annonce les a visiblement surpris. Jean-Pierre Bemba, lui, n’a manifesté aucune réaction à l’annonce du jugement, pas même un sourire. Que ce qui se cache derrière cette attitude?
La décision de la CPI a-t-elle un lien avec la visite de Fatou Bensouda à Kinshasa?
La procureure de la CPI (Cour pénale internationale) Fatou Bensouda a fait une visite en RDC au début du mois de mai dernier. Elle a rencontré le chef de l’État, les autorités judiciaires, la majorité, l’opposition, la société civile et la Cenco, la conférence épiscopale. Elle dit être venue pour évaluer la coopération entre la RDC et la CPI et évaluer si le Congo fait tout ce qui est en son devoir en interne pour juger les crimes les plus graves relevant du statut de Rome. Beaucoup, dans l’opposition et la société civile espéraient que la CPI annoncerait l’ouverture de nouvelles enquêtes. Finalement, il n’en est rien.
Beaucoup d’attentes, mais pas d’annonce. Voilà ce que l’on peut dire à l’issue de cette visite. La procureure a tenu devant la presse un discours très diplomatique, elle dit justement être venue pour faire un état des lieux des procédures nationales, après avoir tiré la sonnette d’alarme en 2016 et 2017. “J’envoie toujours mes équipes pour recueillir des informations et là j’ai décidé de venir moi-même. Nous allons continuer à travailler. Nous continuons à surveiller la situation.”
Comment une procureure peut se déplacer d’aussi loin juste pour s’ informer ? Et comment s’acquérir des informations auprès de gouvernement qui a été quasiment passive à toutes les violences perpétrées durant les manifestations pacifiques? Si elle envoyait toujours ses équipes pour des informations, et pourquoi elle devrait encore revenir pour la même cause?
Interrogé sur cette visite de Fatou Bensouda, le gouvernement congolais n’a jamais réagi.
Myce Kassonga
