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You are at:Home » Sénat : Mise en place de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur

Sénat : Mise en place de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur

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By Gauthier Masasu on May 15, 2019 Articles, Politique

Par Michael Bakemba

A l’issue de la séance plénière du 14 mai 2019, le Bureau provisoire du sénat dirigé par Léon Mamboleyo a mise en place la commission spéciale composée de 50 membres dont 2 sénateurs et 4 pour la ville de Kinshasa.

Cette commission présidée par Evariste Boshab, a pour mission délaborer le projet du règlement d’ordre intérieur de la chambre haute du parlement.

Les 50 élus disposent de dix jours pour apporter des modifications et adapter l’ancien document à l’evolution des conditions actuelles.

Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit être transmis par le Président du bureau provisoire à la cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur sa conformité à la constitution.

Michael R. Bakemba

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