RDC : Quand les récentes ordonnances de Fatshi divisent les députés nationaux et les juristes

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Par Lievin Luzolo

C’est depuis leur lecture à la chaîne nationale, RTNC, que les récentes nominations du Chef de l’État à la Gécamines et au SNCC font polémiques, car soumises à la contre-seing du premier ministre honoraire, Bruno Tshibala. Du côté des pro Fatshi, l’on estime que les actes du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’un débat au parlement, car lui seul étant le garant des institutions. C’est le cas du député national de Lamuka, Christophe Lutundula, qui estime que c’est une honte que les députés débattent des actes ou ordonnances du Chef de l’État.

«C’est honteux, inconstitutionnel, juridiquement indigeste et irrespectueux pour nous (Ass.Nat) de débattre sur les actes/ordonnances du Président de la République dont la signature est sacrée et n’a aucun rapport avec notre chambre, TAISONS-NOUS», peut-on lire sur son compte Twitter.

Par ailleurs, les juristes sont eux aussi divisés à ce propos. Certains estiment que la soumission d’un acte présidentiel à la contre-signature du premier ministre est objet du débat à l’Assemblée nationale si cela viole la constitution. Or les ordonnances signées récemment porte la signature de Bruno Tshibala, premier Ministre démissionnaire et non de celle du nouveau premier Ministre, Ilunkamba.

“Signées quand Brutshi était aux affaires, ces ordonnances devraient être publiées en ce moment là. Du moment où il est parti, tout ce qui est de lui est abrogé. Donc ces ordonnances sont nulles et violent la constitution”, ont-ils observés.

Du côté de la présidence de la République, l’on fait savoir que le Chef de l’État n’a nulle part violé la constitution et qu’il est dans ses prérogatives de garant des institutions.

Liévin LUZOLO/carmelmedia.info

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