Close Menu
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Culture
  • Socièté
  • Annonces
  • Sport
  • Videos
  • Shop
    • Checkout
    • Cart
Facebook X (Twitter) Instagram
Sunday, April 19
  • Home
  • Contact
Facebook YouTube X (Twitter) LinkedIn
CARMEL MEDIA MAGAZINE
Banner
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Culture
  • Socièté
  • Annonces
  • Sport
  • Videos
  • Shop
    • Checkout
    • Cart
CARMEL MEDIA MAGAZINE
You are at:Home » Assemblée Nationale : Trois propositions de lois d’Aubin Minaku et Garry Kikata déclarés recevables.

Assemblée Nationale : Trois propositions de lois d’Aubin Minaku et Garry Kikata déclarés recevables.

0
By Gauthier Masasu on June 20, 2020 Articles, Politique

La plénière de ce vendredi 19juin 2020 a été en grande partie à huis clos permettant aux députés de traiter en toute responsabilité des questions sensibles comme *l’examen des rapports de la commission Défense et sécurité sur l’audition de deux membres du gouvernement*.
Néanmoins, les députés nationaux ont débattu trois propositions de lois d’Aubin Minaku et de Garry Kikata avant de les envoyer à la commission PAJ (politique-admnistrative et politique) il s’agit précisément des matières suivantes :
1/ *proposition organique modifiant et complétant la loi organique n’13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire*

2/ *proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats*

3/ *proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’08/013 du 5aout 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature*

Plusieurs juristes et professeurs de droit ont étalés leurs connaissances lors du débat général de ces propositions démontrant ou non la nécessité d’apporter ces réformes dans le secteur judiciaire. Les débats et échanges vont désormais à la commission PAJ avant l’étape ultime de la plénière pour adoption de ces innovations.

CellcomAss-Nat/ Carmelmédia.info

Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Previous ArticleGentiny Ngobila lance bientôt le curage des rivières de kinshasa.
Next Article RDC : Kamerhe en taule, à qui le prochain tour ?
Gauthier Masasu

Related Posts

Kinshasa : madame Péguy Tshisuaka a pris part en une activité de sensibilisation des femmes à Bandalungwa

Kinshasa : l’ONG AFECODEP en activité avec les femmes pour les sensibiliser

Kinshasa : célébration du 56ièm journée internationale de la francophonie

Leave A Reply Cancel Reply

Facebook
Our Picks
March 21, 2026

Kinshasa : madame Péguy Tshisuaka a pris part en une activité de sensibilisation des femmes à Bandalungwa

March 21, 2026

Kinshasa : l’ONG AFECODEP en activité avec les femmes pour les sensibiliser

March 21, 2026

Kinshasa : célébration du 56ièm journée internationale de la francophonie

March 15, 2026

Les communautés boma et mbelo, ensemble pour préserver la paix dans leur aire géographique

About
About

We're social, connect with us:

Facebook YouTube X (Twitter) LinkedIn
Popular Posts
March 21, 2026

Kinshasa : madame Péguy Tshisuaka a pris part en une activité de sensibilisation des femmes à Bandalungwa

March 21, 2026

Kinshasa : l’ONG AFECODEP en activité avec les femmes pour les sensibiliser

March 21, 2026

Kinshasa : célébration du 56ièm journée internationale de la francophonie

Newsletter
© 2018 Copyright Carmel Media Magazine – All Rights Reserved.
  • About
  • Privacy
  • Contact

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.