L’élection du président de la Cour Constitutionnelle qui a eu lieu ce mardi 20 Avril dont le juge Dieudonné Kaluba a été élu est considérée irrégulière par le constitutionnaliste André Mbata qui dit constaté une violation délibérée de la constitution ainsi que la loi organique de la haute cour par ses propres juges.
«Tout est bien défini à l’article 158 de la constitution et l’article 40 de la loi organique ainsi que 9 de la même loi qui prévoit entre autres les conditions dans lesquelles l’élection du président de la cour constitutionnelle doit avoir lieu», a-t-il expliqué.
Il a enrichi en disant: “L’article 9 de la loi organique stipule que, l’élection du président de la cour, intervient six mois après la mort ou la démission du président. Dans le cas d’espèce, Benoît Lwamba ayant démissionné au mois de juillet, soit 9 mois plus tard , la cour n’était plus à mesure d’organiser les élections mais attendre plutôt le tirage au sort comme le parlement l’avait déjà prévu dans son calendrier de la session de Mars”.
Par ailleurs, André Mbata dit attendre du président de la République comme celui qui doit investir le président de la cour, des signaux forts devant permettre à l’état de droit de rayonner davantage.
Hubertine Kalala
