Après le Sénat, l’Assemblée nationale proroge à l’unanimité et pour la 3ème fois, l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Les 340 élus nationaux siégeant au cours de cette plénière ont accordé un vote favorable à ce projet de loi portant état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, au cours de la plénière de ce jeudi 1 juillet.
La plénière avait inscrit comme points à l’ordre du jour : l’examen et l’adoption de 5 procès-verbaux des séances plénières de vendredi 28 mai, jeudi 3, vendredi 4, lundi 7 et vendredi 18 juin 2021 ; l’examen et le vote du projet de loi portant autorisant de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC ainsi que l’examen et l’adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée nationale en format réduit.
Adopté par le Sénat, ce projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour seconde lecture. De ce fait, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur le texte adopté par le Sénat en application de l’article 147 de son règlement intérieur.
Le speaker de la Chambre basse Christophe Mboso a saisi cette occasion pour rappeler à la plénière qu’il s’agit d’une nouvelle matière, de la 3ème prorogation qui devait préalablement s’inscrire au calendrier des matières de la session en cours, bien entendu après avis favorable de la conférence des présidents tenue le mardi 29 juin dernier. C’est seulement après son inscription au calendrier des travaux que l’ordre du jour de la plénière a été adopté.
A la place du gouvernement, c’est la commission PAJ qui a défendu le projet de loi. Et compte tenu de l’urgence, la plénière a procédé à son examen, article par article. Un seul amendement formulé séance tenante qui a été rejeté par la suite par la plénière. Ensuite, le projet de loi a été soumis à un vote nominal. A l’issue du vote, les 340 députés présents dans l’hémicycle ont voté à l’unanimité la projet de loi.
Si les procès-verbaux des plénières passés ont été adoptés in globo, un huis clos a été décrété sur le 3è point, c’est-à-dire examen et adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée national en format réduit, pour des dispositions pratiques. Mais avant cette étape, Christophe Mboso a attiré l’attention des élus en insistant sur leur engagement en tant qu’élus du peuple au regard de la Constitution, spécialement l’article 144, alinéa 3 qui dispose que : ” Quand il y a état de siège, la clôture de la plénière de la session doit être retarder de plein droit “. Face à cette exigence constitutionnelle, il y a une exigence humanitaire, car il y a des vies humaines à sauvegarder.
Or, l’Assemblée nationale ne peut pas fonctionner s’il n’y a pas les 500 députés qui siègent. Pour lier l’exigence constitutionnelle au devoir sacré de sauvegarder des vies humaines, le bureau, en accord avec la conférence des présidents, a estimé nécessaire de proposer que l’Assemblée nationale fonctionne durant cette période en format réduit, lequel sera fait du bureau, la conférence des présidents élargi aux bureau des commissions, des groupes parlementaires et au bureau du Comité des sages. Et cela devait se faire de manière alternée pour que, même ceux qui vont rester, ne soient exposés à des contaminations.
Hubertine Kalala
