Dans une interview exclusive accordée à Carmel média ce lundi 20 septembre, Jean Bertin a explicité la notion du veuvage et de l’ heritage qui pose problème à la société congolaise. Il importe de définir en premier lieu la notion du veuvage pour dissiper quelques zones d’ombre dans les chefs des congolais. Cet homme de droit a défini la notion du veuvage comme suit: c’est le fait de perdre son conjoint.
Partant de celà, trois hypothèses peuvent donner lieu à la détermination du régime matrimonial opté par les époux pendant le mariage pouvant permettre à assoir l’argumentaire quant à ce. Primo, le régime de la communauté universelle de biens qui voudrait que tous les biens acquis avant, pendant et après le mariage reviennent de plein droit aux deux époux de manière collégiale. Secundo, le régime de la séparation de biens qui prévoit que les biens acquis avant, pendant et après le mariage doivent revenir à chacun des époux de manière propre et sans partage. Tertio, le régime de communauté réduite aux acquêts, qui distingue les biens propres de chacun des époux avant le mariage et les biens communs acquis pendant le mariage, a-t-il expliqué.
D’aucun n’ignore que devant l’officier de l’Etat civil lors de la célébration du mariage. Il a toujours eu l’amabilité de pouvoir expliciter chaque régime matrimonial pour la bonne compréhension des nouveaux mariés. Peu importe le régime matrimonial choisi par les époux. lorsque l’un d’eux décède, “le partage se fera en tenant compte des dispositions et les réglementaires en la matière.” Dans tous le cas de figure, le régime applicable demeure le même que pour le mari ou l’épouse lorsqu’il y a partage.
En des termes clairs, l’un ou l’autre conjoint selon le cas a le droit d’habiter la résidence ou le domicile où ils avaient l’habitude d’y résider jusqu’à la mort. (Droit viager) mais là où ce principe ne s’applique pas c’est lorsque le conjoint survivant décide ou prend l’engagement de se remarier, il perd également tout avantage susindiqué à titre illustratif, dans le même ordre d’idée, si le conjoint survivant avec les héritiers de la première catégorie c’est à dire les enfants et ceux de la deuxième catégorie, les frères, sœurs, les parents du “decujus” bénéficient de l’héritage légué par ce dernier tout en respectant les dispositions en la matière. En tout état de cause, le régime matrimonial congolais laisse un large manœuvre au conjoint survivant dans le but de lui permettre d’entrer en possession de l’héritage du ” decujus” en vue de bien assurer l’éducation des enfants laissés par le decujus et surtout lorsque ceux-ci sont encore mineures d’âge.
Dans le seul souci de soustraire le conjoint survivant de dicta de la belle famille qui du reste ne va pas occasionner l’épanouissement des enfants. En des termes clairs la veuve ou le veuf selon le cas a droit au 50% de bien laissé par le decujus. Le 50% autre reviennent aux enfants première catégorie. Il sied donc de signaler que si les conjoints n’ont pas fait le mariage civil, retenez que : le mariage coutumier est reconnu par le droit positif congolais. D’où le conjoint survivant sera également bénéficiaire de biens.
“S’il arrivait que le mari a eu à faire les enfants en dehors du mariage, au regard de la loi tous les enfants sont égaux que ça soit ceux qui sont nés dans le mariage et en dehors du mariage. La loi va plus loin en reconnaissant également les enfants adoptés mais reconnu du vivant de decujus”, a expliqué Jean Bertin Danga.
Que doivent faire les victimes de ce désagrément ?
Le code de la famille a tout réglementé à cette notion. Lorsqu’une victime de ce genre de désagrément se sent léser, elle n’a qu’à saisir la juridiction compétente pour être rétablie dans ses droits. Aux familles qui viennent embrouiller la situation qu’ils retiennent que eux aussi ont des enfants. Ils ne seront pas heureux dans leurs tombes lorsqu’ils auront appris que leur biens ont été emporté par les membres de leur famille en leur place de leurs enfants. Un bon parent ne va pas admettre que ces biens puissent être dilapider par les gens de sa famille au détriment de ses enfants qui seront appelés à perpétrer les noms de ses parents et à les transmettre de génération en génération.
Falonne Mwakoki
