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You are at:Home » Assemblée nationale : Claude Misare demande la restitution des crédits “volés ” aux abonnés et la suppression de la taxe RAM.

Assemblée nationale : Claude Misare demande la restitution des crédits “volés ” aux abonnés et la suppression de la taxe RAM.

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By Gauthier Masasu on October 13, 2021 Articles, Politique

Après les tensions observées au début de la plénière de ce mercredi 13 octobre, les esprits se sont calmés et le ministre du PT-NTIC Augustin Kibassa a présenté ses éléments de réponses suite aux questions qui lui ont été posées par la représentation nationale.

De prime abord, le ministre Kibasa Augustin a présenté ses excuses aux députés nationaux lors du débat général de la plénière du 29 septembre 2021. Kibassa Maliba a résumé les questions des élus en quatre points: la légalité du RAM, sa gestion, les aspects sécuritaires et l’option de la suppression.
S’agissant de la gestion de la taxe RAM, ce dernier a affirmé que le ministre du PT-NTIC n’est pas gestionnaire.

” En ce qui concerne la gestion des revenus du RAM, devrais-je encore une fois, affirmé du haut de cette tribune que le ministre du PT-NTIC n’est pas gestionnaire du revenu du RAM”, a déclaré Kibassa Maliba.

A propos de la suppression de la taxe RAM, le ministre a souligné qu’en vertu du forme et de compétence, il se fait le devoir de saisir le gouvernement du fait que la mise en œuvre du RAM a été discuté et adopté au conseil des ministres. Et il a rassuré que le gouvernement va trouver des solutions idoines quand à ce.

Par ailleurs, l’auteur de cette question orale avec débat, le député national Claude Misare, en tirant ses conclusion, n’a pas été convaincu de la réplique du ministre de PT-NTIC sur ce dossier.

“Nous venons d’être fixé par la position non satisfaisante du ministre…Je confirme devant cette auguste assemblée plénière que sur son dossier RAM, même si on lui accordé un autre délai supplémentaire d’une année, il ne réunirait pas les moyens de défense pour convaincre cette population victime”, a lâché le député Claude Misare avant d’ajouter que si le ministre était un homme sérieux, après toute les tensions au tour de cette question, il allait déposer sa démission.

Pour conclure son propos, le député Misare a recommandé à l’assemblée plénière de ” constituer une commission d’enquête parlementaire sans délai avec comme mission, vérifier la traçabilité de fond de RAM déjà perçu, établir les responsabilités des auteurs publics et privés impliqués dans cette escroquerie étatique et de les déferrer devant les instances judiciaires compétentes”.

Et au ministre : ” Monsieur le ministre, le peuple congolais qui m’a élu, qui a élu le Chef de l’état et qui nous suit en ce moment à Kabeya Kamuanga, à Malembankulu, à Bukavu, à Goma, à Uvira et sur toute l’étendue du territoire national m’a chargé de vous demander trois choses: annuler votre arrêté ministériel du 10 juin 2020, portant mise en place d’un système CIR en République Démocratique du Congo sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait exécuter ; la restitution des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais et enfin la supression pire et simple de votre taxe RAM “, a-t-il conclu.

Pour sa part le speaker de la Chambre basse Christophe Mboso a demandé au gouvernement de tirer les enseignements en vue d’une solution approprié aux attentes de la population.

Hubertine Kalala

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Gauthier Masasu

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