C’est fait! Et c’est l’épilogue d’un épisode dont tout le monde(population, FEC, Société Civile, élus provinciaux et nationaux, autorités coutumières) attendait l’issue.
L’Agence Congolaise de l’Environnement, un Établissement Public et structure technique du Gouvernement congolais habilitée à autoriser l’existence d’un établissement classé de Catégorie 1A vient enfin de trancher, mettant ainsi un terme définitif à la controverse née de la suite du projet d’érection d’un cimetière commercial à Nyantende entre la population des groupements de Mudusa et Mumosho et Monsieur AMANI NGUBIRI alias TAC, député provincial et promoteur dudit projet.
Faisant suite à une correspondance lui adressée par le meilleur élu aux législatives nationales dans le Territoire de Kabare, l’Honorable Claude NYAMUGABO BAZIBUHE qui , moult fois, saisi par ses électeurs de cette contrée avait décidé de s’adresser à cette structure étatique pour une issue favorable du dossier, vu que le dialogue social, les différentes médiations, les avis et considérations à l’unanimité des députés provinciaux élus de Kabare et des Chefs coutumiers, voire les avis techniques de l’Antenne Provinciale de l’ACE n’ont pu faire fléchir l’opiniâtreté de Monsieur Amani Ngubiri, la Direction Générale de l’Agence l’Agence Congoalaise de l’Environnement vient d’émettre un avis de NON EXÉCUTION au projet.
En clair, cela signifie que cette agence spécialisée du Ministère de l’Environnement et Développement durable dit non à ce projet au nom du Gouvernement de la République.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Daniel ASELO y avait même dépêché une délégation pour enquêter sur ce cas, qui faut-il rappeler avait déjà engendré des cas de troubles à l’ordre public, allant jusqu’aux barricades répétitifs par la population de la Route Nationale numéro 5, et dont l’importance économique pour la province est capitale.
L’Agence Congolaise de L’Environnement aura pour soubassement, en émettant son AVIS DE NON EXÉCUTION son constat d’une violation manifeste des dispositions de la loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement qui stipulent en son article 21, alinéa 1: Tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication, ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’Environnement est assujetti à une étude d’impact environnemental et social préalable, assortie de son plan de gestion, dûment approuvé. Ce qu’avait visiblement ignoré le promoteur du projet de cimetière commercial de Nyantende.
Aussi, fait encore remarquer la Haute Direction de l’ACE, le mepris par le Promoteur dudit projet de prendre en compte les avis techniques contenus dans sa lettre n°060/ACE/DPCON/2020 du 18 août 2020 dont cette initiative s’inscrivant en ajoutant, entre autres des faits flagrants tels:
1.le choix du site, et l’emplacement non adéquat du projet visé,
2. la topographie inadaptée (20% près) du site. Ce qui d’ailleurs prédisposerait ce dernier à un régime de ruissellement important favorisant la pollution de la nappe aquifaire.
3. La proximité dans le site de la rivière Mugogo ainsi que des points de desserte en eau potable , un facteur très limitant en la matière de santé publique, d’hygiène et d’assainissement du milieu intégré,
4.L’absence d’informations géotechniques du site ainsi que d’un plan d’aménagement intégré et validé par les services compétents de l’Etat,
5. Le refus catégorique de la population dans sa diversité d’adhérer audit projet.
Ainsi sonne donc le glas d’une période très mouvementée dans cette partie du Territoire de Kabare et aux calendes grecques sont donc renvoyés les germes conflictogenènes qui s’y installaient déjà.
Quitte au Député NGUBIRI de saisir vite l’occasion pour réorienter autrement son projet selon le souhait de la population.
Les instances judiciaires, les autorités politico-administratives, ont toutes été saisies de la question et la non observance de cette décision exposerait à des graves sanctions et amendes, telle que prévu par *l’article 72* de la loi précitée , qui prévoit :
Est punie d’une amende égale au quintuple des frais qu’elle aurait déboursés pour l’évaluation et la validation de l’Étude , toute personne qui réalise ou contribue à réaliser un projet ou une activité sans étude d’impact environnemental et social alors qu’il y était soumis en vertu des dispositions de la présente loi.
Le Tribunal saisi peut en outre ordonner la destruction de l’ouvrage sans préjudice des dispositions de l’article 86 de la présente loi.
C’est aussi cela l’Etat de Droit prôné par le Président de la République Félix-Antoine TSHISHISEKEDI.
DM
