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You are at:Home » Sénat : La proposition de loi portant sur les droits des personnes vivant avec handicap en examen ce lundi.

Sénat : La proposition de loi portant sur les droits des personnes vivant avec handicap en examen ce lundi.

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By Gauthier Masasu on November 29, 2021 Articles, Politique

La proposition de loi portant protection et promotions des droits de la personne vivant avec handicap (PVAH) est sous examen ce lundi 29 novembre dans une séance plénière convoquée par le bureau dans la salle des conférences internationales du palais du peuple.

Il s’avère nécessaire de signaler que c’est suite à un vif débat lors de la dernière plénière à la chambre haute que le bureau du sénat avait jugé bon d’accorder 48 heures aux sénateurs pour faire parvenir à la commission mixte socioculturelle, genre, famille, enfants et PAJ des amendements supplémentaires avant le vote de la proposition de loi portant protection et promotions des droits de la personne vivant avec handicap.

S’agissant de la plénière de ce lundi, hormis l’adoption article par article de cette proposition de loi, la chambre haute du parlement va également abordé le sujet sur l’interprétation du directeur général de la Regideso et la recevabilité de la proposition de loi du sénateur Didier Mumengi concernant la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la république démocratique du Congo.

Falonne Mwakoki

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Gauthier Masasu

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