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You are at:Home » Désignation du nouveau juge constitutionnel : Assemblée nationale-Sénat en congrès ce lundi 23 mai.

Désignation du nouveau juge constitutionnel : Assemblée nationale-Sénat en congrès ce lundi 23 mai.

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By Gauthier Masasu on May 19, 2022 Articles, Politique

A la demande du Président de la République, le Sénat et l’Assemblée nationale sont convoqués en congrès ce lundi 23 mai 2022 pour désigner un juge constitutionnel en remplacement du juge Polycarpe Mongulu T’apangane décédé il y a quelque temps. Sur ce, les deux bureaux se sont réunis, ce jeudi 19 mai 2022 dans la salle des conférences de l’Assemblée nationale pour les préparatifs.

A l’issue de cette réunion, le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu, en a fait le compte rendu.

“Nous venons de tenir aujourd’hui en notre réunion mixte de deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. A l’ordre du jour étaient inscrits 5 points. D’abord, les deux bureaux ont traité ou dressé l’état des lieux de toutes les matières qui ont été traités entre l’Assemblée nationale et le Sénat, évalué le niveau d’exécution de chaque projet. Ensuite, ils ont fait le point de la loi électorale qui se trouve encore au niveau de l’Assemblée nationale et que le bureau a promis de transmettre au Sénat le plus rapidement possible afin de statuer sur ce texte avant la fin de la session.
Et puis, ils ont tablé sur des commissions paritaires que doivent se mettre en place parce qu’il y a des matières que les deux chambres doivent vider avant la fin de cette session de mars 2022. Et enfin, ils ont parlé du congrès qui devra être convoqué pour lundi, parce que nous avons reçu la lettre du chef de l’Etat nous demandant de le convoquer en urgence afin de choisir un juge de la Cour constitutionnelle faisant partie du quota du Parlement. La réunion a culminé sur des divers”, a-t-il circonscrit.

Hubertine Kalala

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Gauthier Masasu

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