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You are at:Home » RDC: l’Assemblée nationale livre Kabund à des poursuites judiciaires.

RDC: l’Assemblée nationale livre Kabund à des poursuites judiciaires.

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By Gauthier Masasu on July 25, 2022 Articles, Politique

L’assemblée nationale a ce lundi 25 juillet, autorisé les poursuites judiciaires à l’encontre du député Jean-Marc Kabund, son ancien premier vice-président.

Selon la cellule de communication de la Chambre basse du parlement, le procureur général près la cour de cassation a, pour ce faire été saisi par le bureau Mboso afin d’ouvrir une instruction à charge du député de la Funa.

D’après sa lettre adressée à Christophe Mboso, le procureur général a signalé que Jean-Marc Kabund avait tenu des propos injurieux de nature à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État avec intention de l’offenser.

Signalons par ailleurs que les membres de l’assemblée nationale dont la majorité sont en vacances parlementaires, disent avoir agi en vertu des articles 101et 102 du règlement intérieur et aussi de l’article 107 de la constitution.

Falonne Mwakoki

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Gauthier Masasu

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