La haute cour militaire de la République Démocratique du Congo, par son premier président, le lieutenant général Joseph Mutombo Katalayi, a ouvert, ce vendredi 25 juillet 202, le procès contre l’ancien président président de la République Joseph Kabila Kabange.
Dès l’ouverture de l’audience, la greffière en chef de cette cour, le colonel Ngalula, a lu la citation à prevenu qui reprend les infractions pour lesquelles Joseph Kabila est poursuivi, à savoir : la participation à un mouvement insurrectionnelle, la crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, l’homicide intentionnel par balles, la trahison, l’apologie, le viol, la torture et déportation, occupation à force ouverte de la ville de Goma.
La greffière de la haute cour a ensuite présenté le rapport des agents qui sont allés signifier la citation à comparaître dans les différentes adresses de Joseph Kabila. Selon elles, les personnes trouvées sur place ont catégoriquement refusé de réceptionner, ni de signer ces exploits de justice.
En réaction, l’auditeur général des FARDC, l’officier du ministère public, le lieutenant général Likulia Bakumi, a demandé à la cour de juger par défaut Joseph Kabila, conformément à l’article 326 et 327 du code judiciaire militaire.
“Nous devons nous conformer à l’article 326 et suivant du code judiciaire militaire. En effet, l’article 326 dispose que, lorsque le prévenu renvoyé devant les juridictions militaires pour une infraction n’a pu être saisi ou lorsqu’après avoir été saisi s’est évadé, ou lorsque régulièrement cité, il ne se présente pas, le jugement est, en ce qui le concerne rendu par défaut. L’article 327 : sur réquisition du ministère public, il est procédé au jugement défaut. Aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant. Le rapport, les procès verbaux, les dépositions de témoins et les autres pièces de l’instruction sont lues à l’audience. Le jugement est rendu dans la forme ordinaire. Monsieur le Président, distingué juge, conformément aux prescrits de l’article 327 du code judiciaire militaire, je requière qu’il plaise à votre haute cour militaire de juger le président Joseph Kabila Kabange par défaut.” A conclu l’organe de la loi.
Tenez que la République Démocratique du Congo s’est constituée partie civile dans ce procès pour réclamer répartition des dommages subis. Le collectif de ses avocats ont sollicité une remise pour mieux compulser les pièces du dossier.
En réaction à cette demande, le premier président de la haute cour militaire, le lieutenant général Joseph Mutombo Katalayi a suspendu l’audience, en renvoyant l’affaire au jeudi 31 juillet prochain.
Falonne Mwakoki
