Le député national élu de la Lukunga Tony Mwaba Kazadi a déposé ce lundi 22 mars au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant code numérique.
Ce code comprend 8 livres qui couvrent: les définitions et le champ d’application ; la cybersecurité et la cybercriminalité; la protection des données à caractère personnel ; les reseaux et les services de communication électronique ; outils et écrits électroniques ; commerce électronique; les prestataires de services de confiance ; contrat électronique et la preuve électronique.
L’élu de la Lukunga a par ailleurs, lancé une invitation aux partenaires et experts pour accompagner et améliorer le projet qui sera examiné par l’Assemblée nationale et comblé le vide juridique.
Notons que cette démarche s’inscrit dans le cadre des objectifs du plan national du numérique prôné par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Hubertine Kalala
