mardi 12 juin 2018
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.
Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/044 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
- MOKOLA MPIKU
- SULU FUMWASHI
Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :
Mme MUBELE BOMANA Jeanne
- KALAMBAYI TSHIKUKU MUKISHI
Mme BANZA SENGA LENGE Delphine
- MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila KABANGE
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/045 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
- TULUBAKI SOLO Michel
– M. MATIYABO MUSA Albert
Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle
– M. NDAKA MATANDOMBI
- MOKOLO NKOKESHA Jean-Paul
– M. BONANEYAKAJIRE
– Mme MASIALA KASA Marie-Claire
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila KABANGE
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/046 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur KITOKO KIMPELE Jérôme.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/047 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur KABANGE NUMBI Flory.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur VUNDWAWE TE PEMAKO Félix.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/049 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LE CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur MUSHAGALUSA D.
Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
