Dernière minute, la Cour constitutionnelle saisit la TGI Gombe de lui transmettre toutes affaires cessantes, le dossier Kamerhe. Et pour cause, il y aurait une exception qui avait été soulevé par la partie défenderesse et qui n’a pu être élucidée.
De quoi se dire que tout pourrait arriver ce 20 juin 2020 : la condamnation ou la relaxation pure et simple.
Qu’est-ce qui pourrait arriver ?
Selon l’avis des juristes, ne peut faire suspendre une audience qu’une exception soulevée en pleine audience, ce qui signifie que l’audience de ce samedi ne devrait pas être reportée du fait de cette demande. Et de renchérit qu’il ne s’agit que d’une lettre administrative, mais étant donné que le dossier se trouve entre les mains du juge, cela ne risque d’avoir aucune incidence sur l’issue du procès programmé pour ce samedi.
Cependant, tenant en compte l’exception d’inconstitutionnalité, le tribunal pourra en audience publique médiatisée ou non, dire le droit, ordonner la sur-séance et transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle.
Ce qui remportera la connaissance du verdict quant à l’innocence ou non des prévenus.
Pour rappel, lors de la séance de plaidoirie, le procureur avait requis une peine de 20 ans des travaux forcés pour le détournement des derniers publics contre le prévenu Kamerhe. Et donc, le directeur de Cabinet du Chef, connaîtra son sort ce samedi 20 juin.
Mais pourquoi avoir attendu si longtemps pour réclamer en dernière minute le dossier alors que le tribunal est suffisamment avancé pour récupérer ne fut-ce que d’un pas? Et donc, informé le tribunal argumente que son greffe est dans l’impossibilité de transmettre le dossier.
Wait and see.
Michael Bakemba René
