L’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale et le député national Albert Fabrice Puela a eu lieu ce mercredi 17 novembre devant le juge président du Conseil d’Etat. Les deux parties ont étayé ses moyens.
Les avocats du député Puela ont accusé le bureau de n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai et doit absolument démissionner. Ils ont demandé au conseil d’État d’ordonner que le bureau demissionne pour laisser la place au secrétaire général de l’assemblée nationale afin qu’il organise de nouvelles élections des membres du bureau.
Répliquant à cette accusation, les avocats de l’Assemblée nationale ont démontré que le conseil d’État n’était pas qualifié pour statuer sur les actes de l’Assemblée nationale en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.
Et aussi, le rapport financier en question a été bel et bien déposé dans le délai, malgré l’État d’urgence et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions dont l’Assemblée nationale.
Papy Niango et ses collègues ont demandé au conseil d’État de se déclarer incompétent et débouter le requérant Puela.
Après comparution, l’affaire est pris en délibéré et le verdict tombera dans le huit jours qui suivent.
Hubertine Kalala
