Le porte-parole du Président de la République Tharcisse Mwema Yamba Yamba a lu dans les antennes de la Télévision une série d’ordonnance après l’adresse du Chef de l’État sur la proclamation de l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et Ituri, le lundi 3 Mai . Ces ordonnances sont en effet, les mesures d’accompagnement dudit état de siège.
Il a été ordonné dans ces mesures que ” pendant la période de l’état de siège, les gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu sont composés respectivement d’un Gouverneur militaire et d’un Vice-gouverneur policier”.
Cependant, les Gouverneurs, les vice-gouverneurs et les autres autorités des Entités territoriales décentralisées et déconcentrées de ces provinces sont nommées et le cas échéant, relevées de leurs fonctions par Ordonnance du
Président de la République sur proposition du Gouvernement, le Conseil supérieur de la défense entendu.
Par conséquent, les Gouvernements provinciaux ainsi que les Assemblées provinciales desdites provinces, telles que définies à l’article 198 de la Constitution, sont suspendues et leurs prérogatives sont transférées aux autorités militaires, dont les fonctions prennent fin jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’état de siège, sauf en cas de
prorogation, conformément à la Constitution.
Toutefois, il peut être mis fin, aux fonctions du Gouverneur et vice-gouverneur militaire par Ordonnance du Président de la République avant la fin de l’état de siège, en cas de nécessité.
Pendant toute la durée de l’état de siège, le Gouverneur militaire a la conduite des opérations. En outre, il a le plein pouvoir de gestion de la police et de maintien de l’ordre dans la province désignée. Il décide sur toutes les questions, sauf celles qui relèvent de la compétence des autorités nationales.
Dans l’accomplissement de leurs missions, les autorités provinciales militaires sont investies des prérogatives exorbitantes de la légalité
normale dans la limite du respect de la dignité humaine, du respect de la vie et de la propriété privée.
Ils ont notamment le pouvoir de : ” Faire des perquisitions de jour et de nuit dans les
domiciles ; Eloigner les repris de justices et les individus qui n’ont pas leurs domiciles dans les lieux soumis à l’état de siège ; Rechercher et ordonner la remise des armes et des
munitions ; Interdire les publications et les réunions qu’elles jugent de nature à exciter ou à porter atteinte à l’ordre public ; Interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et heures qu’elles fixent”.
Il sied de noter que, l’état de siège est proclamé pour un délai de 30 jours à dater du 6 Mai 2021.
Hubertine Kalala
