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Conseil des ministres : l’équipe gouvernementale Sama appelé à respecter le délai légal des déclarations des patrimoines.

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By Gauthier Masasu on May 8, 2021 Articles, Politique

Après la communication du Président de la République, au cours de la deuxième réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 7 Mai par visioconférence, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde a donné des instructions précises aux membres de son équipe quant au fonctionnement du Gouvernement.

En effet, les instructions concernent la tenue des réunions, les délibérations en Conseil des Ministres, le travail en Commission ainsi que la préparation des dossiers et projets de textes à soumettre aux instances gouvernementales.

Dans la foulée, le Premier Ministre a invité l’ensemble de son équipe gouvernementale à respecter le délai légal de déclaration du patrimoine conformément l’article 99 de la Constitution qui stipule : “Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents”.

A en croire l’alinéa 3 de cette disposition de la Constitution de la RDC, « la Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale ». Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.

L’occasion faisant le larron, Jean-Michel Sama Lukonde a annoncé la tenue prochaine d’un Séminaire gouvernemental qui permettra de renforcer la cohésion au sein de son équipe.

Enfin, il a rappelé aux Ministres la nécessité de respecter les règles de collégialité et de solidarité qui caractérisent le travail au sein du Gouvernement.

Hubertine Kalala

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Gauthier Masasu

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