La Cour Constitutionnelle dans sa présente composition a statué ce lundi 16 août 2021 sur la requête introduite par le groupement politique AFDC-A, dirigé par Modeste Bahati en déchéance du mandat parlementaire du député national Bukanga Rachidi Rubin, élu sur la liste AFDC-A lors des législatives organisées en 2018, dans la circonscription électorale de Kindu-Ville, province du Maniema.
En effet, le président de cette Cour, Dieudonné Kaluba a fait savoir durant cette audience que la Cour Constitutionnelle congolaise est incompétente pour trancher ce litige.
Le problème créé par l’existence des deux groupes de l’AFDC-A n’est pas à sa première épopée judiciaire. On se rappelle qu’au mois de juin de l’année dernière, la Cour constitutionnelle a examiné une autre requête du Sénateur Modeste Bahati Lukwebo en vue d’obtenir l’invalidation des mandats des députés qui ont rejoint la fronde dirigée par Néné Nkulu Ilunga. La plus haute juridiction de la République s’était également déclarée incompétente dans cette affaire.
Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle a également examiné une autre requête introduite par le gouverneur déchu de la province du Bas-Uele, Valentin Nsenga en inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée provinciale qui l’avait évincé. De ce fait, la haute Cour a jugé cette requête recevable mais non fondée.
DM
