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CARMEL MEDIA MAGAZINE
You are at:Home » Levée des immunités : Matata Ponyo attaque en inconstitutionalité la décision du bureau de Sénat.

Levée des immunités : Matata Ponyo attaque en inconstitutionalité la décision du bureau de Sénat.

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By Gauthier Masasu on September 1, 2021 Articles, Politique

L’ancien Premier ministre a saisi la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité contre la décision du bureau du Sénat qui a levé ses immunités parlementaire et autorisé des poursuites à son encontre pour détournement présumé des derniers publics. Cette action tend à voir la décision prise le 5 juillet dernier par le même bureau, être annulée à cause des violations manifestes de la constitution.

À en croire le sénateur Matata, il a dénoncé plusieurs irrégularités, il a notamment soutenu que la Cour Constitutionnelle est incompétente pour juger un sénateur, le Procureur général près cette juridiction devrait plutôt adresser une requête afin d’obtenir l’autorisation des poursuites et non un réquisitoire, la demande de poursuite devrait être adressée aux deux chambres du parlement réunies en congrès et non au bureau du Sénat, le droit de la défense n’a pas été respecté.

Cette requête intervient juste quand le Procureur général près la Cour Constitutionnelle a envoyé au président de cette juridiction, une requête pour afin obtenir la fixation du dossier du sénateur Matata pour que ce dernier soit jugé en audience publique, les faits concernant le détournement des fonds alloués au projet de Bukanga-Lonzo alors que l’autorisation avait été accordée pour un autre fait celui de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.

Falonne Mwakoki

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Gauthier Masasu

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