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You are at:Home » Le projet de loi portant autorisation de la ratification de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples: la ministre Irène Esambo éclaircie la commission Socioculturelle de l’assemblée nationale

Le projet de loi portant autorisation de la ratification de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples: la ministre Irène Esambo éclaircie la commission Socioculturelle de l’assemblée nationale

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By Gauthier Masasu on October 2, 2021 Articles, Politique

Madame le ministre déléguée des Affaires sociales en charge des personnes handicapées, Irène Esambo, était face à la commission Socioculturelle de l’Assemblée nationale ce samedi 2 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant autorisation de la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole à la Charte africaine aux droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

Au sortir de la salle, Irène Esambo s’est exprimée en ces termes : ” je crois que nous allons ratifier ce Protocole parce que c’est très important en tant RDC présidente de l’Union africaine. Nous ne serons pas compris si nous en sommes pas partie prenante à cet instrument juridique régional”.

Pour la ministre, cet instrument juridique international offre des opportunités d’assistance pour les personnes handicapées. Elle offre aussi des opportunités de coopération avec les autres États. Ce protocole contient des dispositions qui font allusion à la coopération au niveau de la recherche, la gestion de la personne avec handicap, leur participation au niveau régional et international.

De l’avis de la ministre, si la RDC devient partie prenante à cet instrument juridique régional, elle pourra en tirer des dividendes substantiels.

De son côté, le président de la commission Masela Kiluty Zuri, a fait savoir que rien ne s’oppose à l’adoption de cette loi qui suit un cursus normal au niveau du Parlement.
Ce projet de loi a été déclaré recevable par la plénière qui a constitué une tripartite avec trois commissions Relations extérieures, Socioculturelle et Droits de l’Homme. Le protocole en question est à l’examen. Et au cours de cet examen, la commission a constaté qu’il y avait beaucoup de questions pour lesquelles il fallait entendre les ministres qui ont en charge cette responsabilité-là pour que les élus nationaux soient éclairés.

Raison pour laquelle, la commission Socioculturelle a appelé en audience deux ministres celui des Affaires étrangères et celle déléguée ayant en charge les personnes handicapées.
Ayant à son agenda un voyage en vue, la ministre déléguée a été reçue en urgence ce samedi 2 octobre 2021. Le VPM des Affaires étrangères passera devant la commission ce jeudi 4 octobre.

Madame le ministre Esambo a suffisamment éclairé la lanterne des députés nationaux membres de la commission qui devront rendre compte à la tripartite qui va se prononcer. Face à ce protocole de loi, Irène Esambo a présenté toutes les éventualités, c’est-à-dire pour ce projet, il faut soit signer, soit ratifier, soit adhérer. Sur les 15 États parties prenantes, seuls 11 ont signé et un seul à ratifier. C’est le Mali.

Hubertine Kalala

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