Point n’est besoin de signaler que les congolais attendaient avec impatience la décision de la haute cour sur la comparution de Joseph Kabila.
L’ancien président congolais Joseph Kabila Kabange ne comparaîtra pas en qualité de renseignant en ce qui concerne le procès du double assassinat des défenseurs de droit de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Telle est la décision rendue ce mercredi 19 janvier par le président composition de la haute cour militaire
Émanant de ce fait, le sénateur à vie Joseph Kabila a été cité par Paul Milembwe comme commanditaire principal de ce meurtre.
Dans sa décision, le président de la composition de la haute cour a relevé le fait que cette demande était fondée malencontreusement sur l’article 253 du code judiciaire militaire qui vise les mesures d’instruction complémentaire.
” ” Au vu de cette délibération, la haute cour a considéré que cette demande avait comme soubassement légal l’article 259 qui confère aux présidents de la chambre un pouvoir discrétionnaire pour l’audition des témoins à titre des renseignements lesquels n’ont pas été notifiés aux parties. Ainsi donc en vertu de ce pouvoir le président que je suis estime qu’il ne peut pas faire droit à cette demande pour deux raisons : la première à l’audience du 12 était réservée aux plaidoiries des parties. Au cours de celle-ci, une partie civile à plaider. Pour se conformer à l’art 74 du code de procédure pénale qui fixe l’ordre dans lequel la procédure à l’audience publique est tenue , le président usant de son pouvoir discrétionnaire estime qu’il ne peut faire droit à cette demande et invite les parties de se conformer aux dispositions de cet article qui indique les étapes…” A déclaré le président de la composition.
Falonne Mwakoki
