Kinshasa, 22 novembre 2024 – Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi à l’Assemblée nationale sept projets de loi, dont deux portent sur la ratification des instruments multilatéraux en matière d’optimisation de la fiscalité.
Ces instruments multilatéraux visent à lutter contre l’évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises opérant dans les secteurs des mines et des télécommunications, afin d’assurer une mobilisation accrue des recettes.
Devant les élus du peuple, l’argentier national a également présenté cinq autres projets de loi concernant des accords de financement destinés à implémenter des projets de développement dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.
À l’issue de la présentation de ces différents projets de loi, la plénière a décidé de transférer ces textes aux commissions Relations extérieures et ECOFIN pour un examen approfondi.
DMK
