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You are at:Home » URGENT : Dieudonné Kamuleta réélu président de la cour constitutionnelle pour un second mandat de 3 ans

URGENT : Dieudonné Kamuleta réélu président de la cour constitutionnelle pour un second mandat de 3 ans

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By Gauthier Masasu on July 8, 2025 Articles, Politique

Dieudonné Kamuleta vient d’être réélu président de la cour constitutionnelle, à l’issue d’une assemblée générale élective organisée ce mardi 08 juillet 2025.

Cette élection intervient après le report survenu le 20 juin dernier dont les raisons n’ont pas été évoquée.

Tenez, cette élection est conforme à l’article 9 de la loi organique portant organisation de la cour constitutionnelle, qui stipule que ” le président de la cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du président de la République.”

Dieudonné Kamuleta est à son deuxième mandat à la tête de la cour constitutionnelle. Il a été élu président cette cour pour son premier mandat le 21 juillet 2022.

Falonne Mwakoki

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Gauthier Masasu

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