Le chef de l’État congolais Félix-Antoine Tshisekedi investi le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga comme président de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
L’ordonnance portant son investiture vient d’être lu ce mardi 05 août sur la chaîne nationale RTNC.
Cette investiture fait suite à sa réélection à l’issue de la plénière élective de cette institution, organisée mardi 08 juillet dernier dans ses installations à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Cette élection est conforme aux dispositions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, qui stipule que le président de la cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Après son élection, il est investi par ordonnance du président de la République.
Signalons par ailleurs qu’il y a trois ans, Dieudonné Kamuleta a été élu président de la cour constitutionnelle. À ce poste, il a succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette instance à l’issue d’un tirage au sort organisé au mois de mai 2022, soit un mois avant l’élection du nouveau président de la cour.
Falonne Mwakoki
