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You are at:Home » Assemblée nationale : la proposition de loi portant code pénal congolais déclaré recevable et envoyé à la commission PAJ

Assemblée nationale : la proposition de loi portant code pénal congolais déclaré recevable et envoyé à la commission PAJ

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By Gauthier Masasu on June 19, 2020 Articles, Politique

Deux points ont été à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi 18 juin 2020 à savoir :
*-Examen de la proposition de loi portant modebattreon du code pénal congolais.*
*-Rapport de la commission Défense et sécurité sur les auditions de deux membres du gouvernement*.

En ce qui concerne le premier point relatif à la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour de l’honorable Pasi Zapamba , la plénière l’a déclaré recevable et sera approfondie et enrichie à la commission mixte(politique-admnistrative et judiciaire ainsi que la commission sociale et culturelle).

Comme l’ont indiqué plusieurs députés, cette proposition de loi a l’avantage de compléter l’arsenal juridique dans un domaine où les données sont dépassées depuis plusieurs décennies. La corruption étant un véritable cancer qui prive l’État congolais de ses moyens, il est plus que temps que la chambre basse s’investisse pour des lois appropriées sur la répression de ce mal qui n’épargne aucune catégorie socio-professionnelle a renchérit l’auteur de cette proposition de loi.

Enfin, la commission Défense et sécurité que préside l’honorable jaynet Kabila a rendu son volumineux rapport au terme de l’audition du vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur Gilbert kankonde et le ministre de la défense nationale, Aimé Ngoy Mukena.

*D’entrée de jeu, la présidente de la commission, a brossé un tableau sécuritaire sombre de la RDC* avec la prolifération des groupes armés dans plusieurs provinces, le détournement des fonds destinés aux militaires, des conflits communautaires, un budget modique destiné à la défense du territoire, des conflits frontaliers, les mauvaises conditions de vie et de travail du militaire et policier.

Et dans les rapports détaillés lus par le rapporteur Munubo Mubi, plusieurs autres points ont été épinglés en rapport avec l’insécurité devenue récurrente au pays.
Compte tenu du caractère sensible des informations à débattre sur ces deux rapports, la plénière a levé l’option de poursuivre les travaux ce vendredi à huis-clos.

Michael Bakemba René

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Gauthier Masasu

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