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Assemblée nationale : Le député Muhindo Nzangi dépose une proposition de loi portant organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces.

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By Gauthier Masasu on August 17, 2020 Articles, Politique

Le député national Mohindo Nzangi Butendo, élu du Nord Kivu vient de déposer ce lundi 17 août 2020 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique complétant et modifiant Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces.

D’après Mohindo Nzangi, la présente loi apporte des modifications majeures qui rendent rapide et souple la mise en place des organes locaux et leur fonctionnement.

“Douze ans après l’adoption et la promulgation de la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces, les animateurs de ces entités de base qui devraient assurer la gouvernance de proximité et la restauration effective de l’Autorité de l’État n’ont jamais été votés et installés”, a déclaré à la presse élu du Nord Kivu.

Il a apporté plusieurs modifications notamment le remplacement des conseils urbains, conseils communaux, conseils de chefferie ou secteur par des conseils consultatifs non permanent.

Le député Mohindo Nzangi espère que ce texte de loi sera examiné lors de la session ordinaire de septembre prochain en vue de son adoption par la Chambre basse du Parlement.

Michael Bakemba

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