Le dossier de Jean-Marc Kabund est loin de finir. Il est appelé à comparaître ce lundi 17 octobre devant la Cour de cassation. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a été inculpé notamment pour outrage au chef de l’État. Officiellement assigné à résidence surveillée, Kabund est jusqu’à présent à la prison centrale de Makala où il est incarcéré depuis le 12 août dernier.
Lors de la dernière audience qui avait eu lieu le lundi 12 septembre 2022, Kabund ne s’est pas présenté physiquement pour des raisons de santé.
De plus, Jean-Marc Kabund ne comprends toujours pas les raisons de son maintien en détention, ainsi, il sollicite l’implication du président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso pour l’exécution de l’assignation à résidence surveillée.
L’article 76 de la loi organique n*13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation stipule que “(…) la Cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l’assignation à résidence surveillée.”
Rappelons que Jean-Marc Kabund est poursuivi pour des outrage au chef de l’État, aussi des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques.
Falonne Mwakoki
